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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. L’architecte doit s’abstenir de recevoir, à l’exception des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste, toute gratification, ristourne ou commission relative à l’exercice de sa profession. De même, il ne doit pas verser, offrir de verser ou s’engager à verser une telle gratification, ristourne ou commission.
D. 901-2011, a. 41.
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